Louer un appartement nécessite de nombreuses démarches administratives et judiciaires. Bien qu'aucune de ces procédures ne soit inutile, beaucoup préfèrent s'en passer. Cela implique à la fois des conséquences à court et à long terme. L'une des démarches indispensables à la location d'un appartement est le contrat de location. Qu'est-ce que c'est vraiment et quelle est son importance dans la location immobilière? Cet article tentera de répondre à ces questions.
Ce qu'il faut savoir sur le bail
Un contrat de location est un contrat de location immobilière entre un bailleur et un locataire. C'est un engagement entre le propriétaire et le locataire, où les clauses entrent en jeu. La signature d'un bail implique que le propriétaire est obligé de louer un bien au locataire, en échange d'un loyer. Ce contrat, qui aura une durée déterminée, devra répondre à certaines caractéristiques pour être pris en considération.
En effet, un bail conventionnel doit respecter certaines clauses impératives. Des clauses facultatives peuvent intervenir, mais à condition qu'elles ne soient pas imposées. Les éléments obligatoires d'un contrat de location peuvent être liés à :
– l'identité complète et l'adresse des deux parties – l'adresse du bien à louer – la durée du contrat – la date de remise des clés – l'usage qui sera fait des lieux (professionnel, personnel ou mixte) – le montant du loyer – les conditions des révisions de loyer – le montant de l'acompte.
En dehors de ces éléments, le contrat de bail précise la nature du logement en précisant le type. Il peut s'agir d'un studio ou d'une maison. La description de ce dernier est également importante. Vous devez mentionner les éléments tels que le mobilier, la piscine, le parking, le jardin, etc. Un bail doit également contenir des règles concernant les conditions des services de télévision. Les canaux de réception (numériques ou hertziens) doivent être précisés.
Le contrat doit également contenir un état des lieux des installations avant l'entrée du locataire dans le logement ou le bien en question. La signature du bail revêt une grande importance lors de l'achat d'un bien immobilier.
Importance du contrat de location
Le bail est important pour établir les règles entre le locataire et le propriétaire. Il est indispensable de fixer les conditions de location définissant les droits et devoirs de chacun.
En effet, le contrat de location permet à chaque partie impliquée de savoir ce qu'il doit ou ne doit pas faire. Il accorde des droits et des devoirs aux deux parties. Le locataire sait ce qu'il est en droit de réclamer à son bailleur et les limites de ses actions. Les mêmes avantages vont également à la place du propriétaire. Un contrat de location vous permet d'éviter tout type de litige pouvant survenir. Ce bail est imposé par la loi Alur et le respect de son modèle type est obligatoire. Il doit contenir tous les points mentionnés ci-dessus pour la sécurité des deux parties concernées. La signature d'un contrat de location présente des avantages tant pour le locataire que pour le propriétaire.
En fait, un bail n'est vraiment important que lorsqu'il est enregistré. Dans le cas d'un bail enregistré, le propriétaire et le locataire sont protégés de toutes les intempéries. Un bail dûment établi et enregistré présente des avantages fiscaux pour tous. Le propriétaire est protégé en cas de départ du locataire. De même, ce dernier est protégé en cas de changement de propriétaire.
En effet, en cas de transfert de propriété, le bail ne peut être rompu. Le nouveau propriétaire sera tenu de respecter toutes les clauses du bail. Ainsi, le locataire est protégé de toute éviction arbitraire par son nouveau bailleur. De plus, ce contrat protège l'occupant des lieux contre toute révision du loyer si celle-ci n'est pas mentionnée dans le bail. Le contrat de bail représente donc une garantie pour le locataire qui occupe les lieux. Grâce à un bail, la résolution du contrat en cours conditionne l'indemnisation du locataire.
De plus, le locataire est également tenu de respecter toutes les clauses du contrat qui le concernent. Si ce dernier a signé un bail d'habitation, mais utilise les lieux à des fins professionnelles, il est fautif. Le propriétaire a alors le droit d'imposer le loyer correspondant.
Outre les clauses d'occupation, l'état des lieux qui accompagne le contrat est également important. C'est une partie non comptable du bail qui protège les deux parties à la fin du bail. Cette partie du bail décrit l'état de tous les éléments de la maison avant sa prise de possession et à la fin du contrat. Cela définira si le locataire devra payer les réparations ou non.