Appareil Pinel : qui s’en soucie?
Appareil Pinel : présentation
Le dispositif Pinel est en place depuis 2014 et suit les lois Scellier et Duflot. Il a été créé par l’État pour encourager l’investissement privé et la construction de logements neufs dans des zones déterminées, tout en permettant aux contribuables de bénéficier d’avantages fiscaux. Nous vous fournissons toutes les informations clés pour bien comprendre l’appareil.
Loi Pinel : qui s’en soucie?
La loi Pinel permet à tous les contribuables français qui souhaitent investir dans un logement locatif de bénéficier d’allégements fiscaux. Pour profiter du système, il faut évidemment être imposé et on estime que cela devient avantageux à partir de 2 000 € d’impôts par an pour un foyer fiscal.
Cependant, pour bénéficier de ces remises, des critères d’éligibilité spécifiques doivent être remplis. Le dispositif s’applique à l’ achat d’un logement neuf, dans une zone locative spécifique définie par Pinel (Zone A, Abis, B1). Le bien doit être loué pour une durée minimum de 6 ans. Par conséquent, vous devez garder à l’esprit lors de l’achat du bien que vous ne pourrez pas le revendre ou en disposer avant la fin de la période d’engagement. Dans votre cas, vous seriez responsable des avantages fiscaux reçus.
Pour bénéficier de Pinel, vous devez également respecter le plafond de niche fiscale fixé à 10 000 € par an et par foyer fiscal. Autrement dit, si vous utilisez d’autres dispositifs de réduction d’impôts, la somme des avantages accordés doit être inférieure ou égale à 10 000 €, hors investissement à l’étranger ou Sofica.
Loi Pinel : présentation
Si le bien acheté répond aux conditions d’application de Pinel, alors vous pouvez baisser vos impôts grâce à votre investissement. Voici les réductions offertes en fonction de la durée de l’engagement :
– Pour une location de 6 ans, vous pouvez prétendre à 12% de la valeur du bien à la réduction d’impôt. – Pour un bail de 9 ans, vous bénéficiez de 18% du montant du logement en détaxe. – Pour une location de 12 ans, vous bénéficiez de 21% du montant investi en réduction d’impôt.
Pour bénéficier des avantages, il est indispensable que le bien soit loué dans les 12 mois suivant l’acquisition ou la livraison. Pour cette raison, vous devez être particulièrement prudent et sélectif lorsque vous choisissez le bon. Il doit être situé dans un quartier attractif où vous êtes sûr de pouvoir le louer facilement. La rentabilité de votre investissement dépend de ce paramètre, alors ne le négligez pas et étudiez précisément le logement et ses environs avant de vous lancer.