Acheter un bien immobilier implique de suivre les règles fiscales qui varient selon la nature de ces derniers. Les taxes liées à un bien non bâti ne sont pas calculées de la même manière que celles d'un bien bâti. La procédure fiscale d'un bien immobilier neuf il ne correspond pas à celui d'un immeuble ancien. Il est important de savoir que la nature du bien influence grandement les règles de fiscalité foncière. Cet article aborde le sujet à travers un guide détaillé.
Fiscalité pour l'achat d'un immeuble à construire
La construction d'un immeuble doit respecter les formalités fiscales obligatoires. C'est un processus qui commence avec l' achat du terrain et se termine avec l' achèvement du bâtiment. Chaque étape est accompagnée de règles fiscales qu'il convient de souligner.
L'achat du terrain
Le terrain est un espace essentiel pour la construction d'un bâtiment. Finaliser l'achat de celui-ci, l'intervention d'un notaire est nécessaire. Il facilite l'acquisition des documents nécessaires au permis de construire, à savoir :
– Le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout autre document équivalent. – La carte communale pour les petites communes.
L'achat d'un terrain auprès d'un demandes individuelles d'acquittement les frais de notaire . Ils comprennent les frais de notaire et les droits de transmission à titre onéreux au taux de 5,81 %. A noter que le taux maximum global est de 5,81% du prix d'achat et de 0,10% pour la garantie immobilière. La vente est soumise au seul droit d'enregistrement foncier.
L'achat d'un terrain à bâtir professionnel s'engage à payer les honoraires suivants :
– Les frais de notaire – La taxe de publicité foncière au taux réduit de 0,71% avec TVA ou au taux normal de 5,81% – La contribution de garantie patrimoniale au taux de 0,1% – La TVA majoritairement au taux de 20%.
Le taux réduit de 5,5% s'applique aux transactions immobilières dans le secteur du logement social.
La construction de la propriété
la les règles fiscales stipulent un taux normal de 20% pour les opérations de construction. Le taux réduit de 5,5 % s'applique dans les zones d'aménagement et de renouvellement urbain (ANRU). Le même taux est appliqué aux logements utilisés comme résidence principale au niveau du QPV.
la fin du chantier
Les déclarations fiscales qui marquent la fin du processus sont H1 pour les maisons individuelles et H2 pour les appartements. De plus, la fiscalité immobilière ne se limite pas aux biens immobiliers à construire.
Taxes pour l'achat d'une nouvelle propriété
Tout bâtiment de moins de 5 ans est considéré comme un bien neuf. Il peut s'agir d'une nouvelle construction ou d'un bâtiment rénové.
Achat d'un bien neuf à un particulier
Ce type de marché implique le paiement de les frais de notaire y compris les frais de notaire et les droits de mutation à titre onéreux. Celles-ci se retrouvent à un taux de 5,81% dans la plupart des départements. Ils se répartissent comme suit :
– Un droit variable départemental compris entre 1,20% et 4,50% du prix d'achat – Une taxe additionnelle au profit de la commune du 1.20% du prix d'achat – assiette de charges au profit de l' Etat de 2,37% du montant du droit départemental.
A noter que la taxe globale est de 5,81 du prix d'achat et la contribution de la garantie patrimoniale est de 0,10%.
Acheter un bien neuf à un professionnel
Le paiement des frais de notaire s'effectue comme suit :
– Les frais de notaire – Les droits de transmission au taux réduit de 0,71% – La contribution de garantie immobilière au taux de 0,1%
La TVA est généralement de 20 %. Le taux réduit de 5,5% s'applique aux logements destinés à la résidence habituelle.
Taxes pour l'achat d'un bien ancien
Avant d'acheter un bien ancien, il est important d'obtenir les informations nécessaires à une évaluation immobilière. Toutes les informations relatives à l'immeuble sont disponibles au service du cadastre. Le service d'enregistrement de la propriété vous permet d'avoir des informations supplémentaires.
Les frais de notaire pour l' achat d'un bien ancien sont identiques à ceux pour l' achat d'un bien neuf. Que l'achat soit effectué auprès d' un particulier ou auprès d'un professionnel, les modalités d'imposition sont les mêmes.
Le service d'un notaire est essentiel et important dans l'achat d'un bien immobilier. Il est de sa responsabilité d'effectuer les démarches auprès du service du registre foncier. Vous aide à éditer les fichiers de taxes foncières sans difficulté. Quelle que soit la nature du bien, le notaire vous permet de réaliser des transactions dans le respect des règles de l'art.
En définitive, la fiscalité dans le cadre d'un achat d'un bien immobilier dépend de la nature de ce dernier. Tant les tarifs que les exonérations prévues nécessitent l'intervention d'un spécialiste tel qu'un notaire. Bonne chance!