Un état des lieux de sortie non signé par le locataire est-il toujours valable?
Le locataire ne veut pas signer le document ou quitter les lieux avant l'heure, que faire?
Un état des lieux de sortie est un document qui doit être signé par les deux parties au contrat, tant dans l'état des lieux d'entrée que dans l'état des lieux de sortie. A défaut, ou si l'une des deux parties refuse de signer le contrat, celui-ci ne sera ni contesté ni validé.
Concernant l'inventaire des accessoires, il existe quelques exceptions concernant la signature d'un des deux côtés de l'arrangement. Par exemple, lorsque le locataire ne veut pas signer l'état des lieux de sortie ou part tout simplement sans donner de nouvelles ni préavis, le bailleur est obligé de recourir à un huissier.
Un état des lieux de sortie non signé par le locataire est-il toujours valable?
Un état des lieux de sortie, comme l'état des lieux pour les appartements meublés, doit être signé par les deux parties au bail, qui sont le propriétaire et le locataire.
Dans certains cas, le locataire ne souhaite pas signer le document d'état des lieux de sortie en raison d'un désaccord avec le propriétaire sur certains points du contrat, ou parce qu'il ne peut pas sécuriser les lieux à cette date pour signer le document.
Cependant, il existe encore des exceptions qui permettent au propriétaire de faire un état des lieux de sortie valable, même sans que le locataire ne signe le document.
Le locataire ne veut pas signer le document ou quitter les lieux avant l'heure, que faire?
Dans certains cas, le locataire décide de ne pas signer l'état des lieux de sortie le jour de clôture de la période de location. Ces cas surviennent généralement lorsque le propriétaire déclare certaines dégradations dans l'état des lieux de sortie et que le locataire n'est pas d'accord avec ce qui est mentionné dans ce document, et demande des modifications. Le fait que le locataire ne signe pas le document l'invalide.
Dans ce cas, l'idéal est que :
– Le propriétaire essaie de trouver un arrangement à l'amiable avec le locataire en essayant de trouver une solution qui convienne aux deux parties ; – Sinon, l'autre solution qui existe dans le cas où un accord n'interviendrait pas, est de recourir à un huissier. Ensuite, il faudra passer par le juge pour clore le contrat de location ; – S'il y a eu un abandon des lieux par le locataire, le propriétaire doit essayer de parler rapidement avec le locataire pour s'assurer qu'il s'agit bien d'un abandon.